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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 3 Arbitrage Titre 2 Convention et clause d’arbitrage
1La convention d’arbitrage peut porter sur des litiges existants ou futurs résultant d’un rapport de droit déterminé.
2La validité de la convention ne peut pas être contestée pour le motif que le contrat principal ne serait pas valable.
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