1Si le motif de récusation invoqué est contesté, le tribunal statue.
2La décision peut faire l’objet d’un recours.
Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Art. 50 CPCDécision
Partie 1 Dispositions générales Titre 2 Compétence des tribunaux et récusation Chapitre 3 Récusation
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 50 CPC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
- ATF 147 III 582Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Nomination d'un expert suspecté de partialité par l'une des parties
- ATF 145 III 469Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Décision sur demande de récusation ; amende disciplinaire ; délai de recours
- ATF 138 I 1Droit constitutionnel · 2012 A Art. 50 al. 2 et art. 405 al. 1 CPC ; droit transitoire, décision sur demande de récusation, recours cantonal
Arrêts récents en français 4
- 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
- 5A_39/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2024 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
- 4A_151/2023Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/24719/2021-4; CAPH/9/2023)
- 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)