Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 78 CPCPrincipe

Partie 1 Dispositions générales Titre 5 Parties et participation de tiers au procès Chapitre 5 Dénonciation d’instance et appel en cause Section 1 Dénonciation d’instance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une partie peut dénoncer l’instance à un tiers lorsqu’elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu’elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l’objet de prétentions de sa part.

2Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l’instance.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 78 CPC, du plus récent au plus ancien.

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