Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 80 CPCEffets de la dénonciation

Partie 1 Dispositions générales Titre 5 Parties et participation de tiers au procès Chapitre 5 Dénonciation d’instance et appel en cause Section 1 Dénonciation d’instance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 77 est applicable par analogie.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 80 CPC, du plus récent au plus ancien.