L’art. 77 est applicable par analogie.
Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Art. 80 CPCEffets de la dénonciation
Partie 1 Dispositions générales Titre 5 Parties et participation de tiers au procès Chapitre 5 Dénonciation d’instance et appel en cause Section 1 Dénonciation d’instance
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 80 CPC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 3
- 4A_336/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Responsabilité médicale
- 4A_495/2022Ire Cour de droit civil · 17.8.2023 Bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9419/2020; ACJC/1277/2022)
- 4A_213/2025Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Contrat de vente d'actions (interprétation de la volonté des parties, abus de droit)