Art. 336 CPPPrévenu, défense d’office et défense obligatoire

¹Le prévenu doit participer en personne aux débats dans les cas suivants:

a.

il est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit;

b.

la direction de la procédure ordonne sa comparution personnelle.

²En cas de défense d’office ou de défense obligatoire, le défenseur est tenu de participer personnellement aux débats.

³La direction de la procédure peut dispenser le prévenu, à sa demande, de comparaître en personne lorsqu’il fait valoir des motifs importants et que sa présence n’est pas indispensable.

⁴Si le prévenu ne comparaît pas sans excuse, les dispositions régissant la procédure par défaut sont applicables.

⁵Si, en cas de défense d’office ou de défense obligatoire, le défenseur ne comparaît pas, les débats sont ajournés.