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Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0
Titre 8 Procédures spéciales Chapitre 4 Procédure par défaut Section 2 Nouveau jugement
1Le tribunal rend un nouveau jugement. Celui-ci peut être attaqué par les voies de recours usuelles.
2Lorsque le nouveau jugement entre en force, le jugement rendu par défaut, les recours interjetés contre celui-ci et les prononcés déjà rendus dans la procédure de recours deviennent caducs.
Les arrêts qui citent l’art. 370 CPP, du plus récent au plus ancien.
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