Le nombre de particules doit être mesuré à l’aide d’instruments de mesure des nanoparticules des moteurs à combustion qui satisfassent aux exigences de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes)7 et de l’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OIGE)8.
Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) · RS 747.201.31
Art. 7 DE-OMBatAppareils de mesure
Section 2 Contrôle subséquent des gaz d’échappement, contrôle périodique des systèmes de filtres à particules et contrôle supplémentaire des gaz d’échappement
En vigueur au 29 juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026