Art. 8 DE-OMBatDélais pour le contrôle subséquent des gaz d’échappement et le contrôle des systèmes de filtres à particules

¹Le délai d’exécution du contrôle subséquent des gaz d’échappement et du contrôle des systèmes de filtres à particules est de:

a.

un an pour les bateaux à passagers, les bateaux destinés au transport professionnel de douze passagers au plus, les bateaux de location et les bateaux à marchandises;

b.

trois ans pour les autres bateaux.

²Ce délai peut être dépassé de trois mois au plus.

³Les délais d’exécution des contrôles subséquents des gaz d’échappement et des contrôles des systèmes de filtres à particules sont applicables quel que soient les délais prescrits par le fabricant quant aux travaux d’entretien des moteurs de bateaux ou des systèmes de filtres à particules.