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Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) · RS 173.320.2
Chapitre 2 Dépens et indemnités Section 2 Indemnité allouée aux témoins et aux personnes appelées à donner des renseignements
Les témoins ont droit à une indemnité et au remboursement des frais nécessaires et attestés par des justificatifs.
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