1Les témoins reçoivent une indemnité:
- a.
- de 30 à 100 francs, lorsque le temps consacré au procès, y compris la durée nécessaire des déplacements, ne dépasse pas une demi-journée;
- b.
- de 50 à 150 francs par jour, lorsque le temps consacré au procès dépasse une demi-journée.
2En cas de perte de gain, les témoins reçoivent une indemnité qui se situe, en règle générale, entre 25 et 150 francs l’heure. Si des circonstances particulières le justifient, le tribunal peut décider d’octroyer au témoin une indemnité couvrant son manque à gagner effectif. Celui-ci n’est pas pris en considération s’il est extraordinairement élevé.