Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 25bis LAIMesures de réadaptation et indemnités journalières : les indemnités journalières

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par l’annexe ch. 4 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (RO 1982 1676; FF 1976 III 143). Abrogé par le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4^e révision AI), avec effet le 1^er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 25bis LAI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 4