Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 25ter LAIMesures de réadaptation et indemnités journalières : les indemnités journalières

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de la LF du 9 oct. 1986 (RO 1987 447; FF 1985 I 21). Abrogé par le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4^e révision AI), avec effet le 1^er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 25ter LAI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1