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Loi sur l'asile (LAsi) · RS 142.31
Chapitre 3 Octroi de l’asile et statut des réfugiés Section 1 Octroi de l’asile
L’asile peut être accordé à un réfugié qui a été admis par un autre État et qui séjourne légalement en Suisse sans interruption depuis au moins deux ans.
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