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Loi sur l'asile (LAsi) · RS 142.31
Chapitre 1 Principes
1Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) collabore avec fedpol dans le cadre de ses tâches légales dans la lutte contre le terrorisme.
2Il coordonne les mesures relevant de ses compétences avec les mesures de police préventive et les mesures administratives de fedpol.
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