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Loi sur l'aide aux victimes (LAVI) · RS 312.5
Chapitre 2 Prestations des centres de consultation Section 2 Aide fournie par les centres de consultation et contribution aux frais
1Les centres de consultation conseillent la victime et ses proches; ils les aident à faire valoir leurs droits.
2Lorsqu’un centre de consultation a reçu un avis conformément à l’art. 8, al. 1 ou 2, il prend contact avec la victime ou ses proches.13
Les arrêts qui citent l’art. 12 LAVI, du plus récent au plus ancien.
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