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Loi sur les banques (LB) · RS 952.0
Chapitre II Autorisation pour la banque d’exercer son activité
Lorsqu’une banque fait partie d’un groupe financier ou d’un conglomérat financier, la FINMA peut subordonner l’octroi d’une autorisation à l’existence d’une surveillance consolidée adéquate par une autorité de surveillance des marchés financiers.
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