Loi sur les banques (LB) · RS 952.0

Art. 54 LB

Chapitre XV Dispositions transitoires et finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 17 de la LF du 16 déc. 1994, avec effet au 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

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