Loi sur les banques (LB) · RS 952.0

Art. 55 LB

Chapitre XV Dispositions transitoires et finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 11 mars 1971, avec effet au 1er juil. 1971 (RO 1971 808 825 art. 1; FF 1970 I 1157).