Art. 6 LBÉtablissement des comptes

¹Les banques établissent pour chaque exercice un rapport de gestion qui se compose des éléments suivants:

a.

comptes annuels;

b.

rapport annuel;

c.

comptes consolidés.

²Les banques établissent des comptes intermédiaires au moins semestriellement.

³ Le rapport de gestion et les comptes intermédiaires sont établis conformément au titre trente-deuxième du code des obligations⁶⁷, à la présente loi et à leurs dispositions d’exécution.

⁴Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations à l’al. 3 pour les cas exceptionnels.