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Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0
Chapitre 6 Dispositions pénales et voies de droit
1Le négociant qui enfreint intentionnellement l’obligation prévue à l’art. 15 de mandater une entreprise de révision est puni d’une amende de 100 000 francs au plus.
2S’il agit par négligence, il est puni d’une amende de 10 000 francs au plus.
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