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Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0
Chapitre 7 Dispositions finales
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er avril 1998286
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