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Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101
Chapitre 6 Financement de l’infrastructure Section 2 Financement de l’aménagement de l’infrastructure
Le DETEC édicte les dispositions d’exécution relatives au contrôle des prestations, des coûts, des finances et des échéances des mesures approuvées.
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