Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 29 LChimInformation sur l’air ambiant à l’intérieur des locaux

Chapitre 4 Documentation et information

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération informe des dangers inhérents aux polluants à l’intérieur des locaux. Elle peut notamment émettre des recommandations en vue de limiter ou d’empêcher les expositions dangereuses pour la santé et d’améliorer la qualité de l’air ambiant à l’intérieur des locaux.