La Confédération informe des dangers inhérents aux polluants à l’intérieur des locaux. Elle peut notamment émettre des recommandations en vue de limiter ou d’empêcher les expositions dangereuses pour la santé et d’améliorer la qualité de l’air ambiant à l’intérieur des locaux.
Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1
Art. 29 LChimInformation sur l’air ambiant à l’intérieur des locaux
Chapitre 4 Documentation et information
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026