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Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1
Chapitre 4 Documentation et information
1L’organe de réception des notifications veille à établir une documentation complète sur les substances et les préparations. A cet effet, il tient un registre des produits.
2Les organes d’évaluation se procurent la documentation nécessaire à l’exécution de leurs tâches.
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