Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 25a LChimRéduction des risques liés à l’utilisation de produits biocides

Chapitre 3 Dispositions spéciales régissant l’utilisation des substances et des préparations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement liés à l’utilisation de produits biocides doivent être réduits et la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux souterraines doit être améliorée.

2Le Conseil fédéral définit jusqu’en 2023:

a.
les domaines à risque;
b.
les objectifs de réduction des risques non acceptables dans ces domaines à risque;
c.
la méthode selon laquelle la réalisation des objectifs est calculée.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 1 de la LF du 19 mars 2021 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2022 263; 2023 708; FF 2020 6323, 6569).