1Les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement liés à l’utilisation de produits biocides doivent être réduits et la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux souterraines doit être améliorée.
2Le Conseil fédéral définit jusqu’en 2023:
- a.
- les domaines à risque;
- b.
- les objectifs de réduction des risques non acceptables dans ces domaines à risque;
- c.
- la méthode selon laquelle la réalisation des objectifs est calculée.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I 1 de la LF du 19 mars 2021 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2022 263; 2023 708; FF 2020 6323, 6569).