Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 21 LChimEntreposage, stockage

Chapitre 3 Dispositions spéciales régissant l’utilisation des substances et des préparations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les substances et les préparations dangereuses doivent être entreposées et stockées de manière sûre en fonction de leur dangerosité. Elles doivent notamment:

a.
être protégées contre les atteintes extérieures dangereuses;
b.
être inaccessibles aux personnes non autorisées;
c.
être entreposées ou stockées de manière à empêcher toute confusion, notamment avec des denrées alimentaires, et tout usage inapproprié.