Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 8 LChimDevoir de diligence

Chapitre 1 Dispositions générales et principes Section 2 Principes régissant l’utilisation des substances et des préparations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque utilise des substances ou des préparations doit tenir compte de leurs propriétés dangereuses et prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie et de la santé. Il doit notamment tenir compte des informations fournies à ce sujet par le fabricant.