Quiconque utilise des substances ou des préparations doit tenir compte de leurs propriétés dangereuses et prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie et de la santé. Il doit notamment tenir compte des informations fournies à ce sujet par le fabricant.
Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1
Art. 8 LChimDevoir de diligence
Chapitre 1 Dispositions générales et principes Section 2 Principes régissant l’utilisation des substances et des préparations
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026