Art. 17 LChPDélits

¹Sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque intentionnellement et sans autorisation:³¹

a.

chasse ou tue du gibier et des animaux d’espèces protégées, ou capture, ou garde en captivité des animaux protégés, ou se les approprie;

b.

déniche des œufs ou de jeunes oiseaux d’espèces protégées ou dérange les oiseaux pendant la couvaison;

c.

importe, fait transiter, exporte, met en vente ou aliène des animaux protégés vivants ou morts, des parties ou produits de ces animaux, ainsi que des œufs;

d.

acquiert, reçoit en don ou en gage, prend sous sa garde, dissimule, écoule ou aide à écouler des animaux vivants ou morts ou des produits de ceux-ci, qu’il sait ou doit présumer avoir été obtenus par un acte délictueux;

e.

pénètre sans motif suffisant dans une zone protégée, muni d’une arme de tir;

f.

rabat ou attire des animaux hors de zones protégées;

g.

lâche des animaux;

h.

enfume, gaze, noie ou empale des renards, des blaireaux et des marmottes;

i. ³²

aura utilisé des moyens et engins de chasse prohibés.

²Si le délinquant a agi par négligence, il sera puni de l’amende.