Art. 18 LChPContraventions

¹Est puni de l’amende jusqu’à 20 000 francs quiconque, intentionnellement et sans raison valable:³³

a.

capture, tient en captivité ou s’approprie des espèces pouvant être chassées, ou les importe dans le but de les lâcher;

b.

pénètre sans motif suffisant sur le territoire de chasse, muni d’une arme de tir;

c.

conserve, en dehors de la période de chasse, des armes ou des pièges sur les mayens et les alpages;

d.

laisse chasser des chiens;

e.

n’observe pas les mesures visant à protéger les animaux contre les dérangements;

f.

déniche des œufs ou de jeunes oiseaux d’espèces pouvant être chassées;

g.

brûle sur de grandes surfaces des talus, des lisières de champs ou des pâturages ou élimine des haies;

h.

entrave l’exercice de la chasse;

i.³⁴

omet de rechercher en temps utile et dans les règles de l’art un animal qu’il a blessé lors de la chasse ou dont il ne peut évaluer clairement s’il l’a blessé au cours de la chasse.

²La tentative et la complicité sont punissables.

³Si le délinquant a agi par négligence dans les cas visés à l’al. 1, let. a à g, il sera puni de l’amende.

⁴Celui qui se sera livré à la chasse sans avoir sur lui les pièces de légitimation prescrites ou aura refusé de les montrer aux organes de surveillance compétents sera puni de l’amende.

⁵Les cantons peuvent réprimer en tant que contravention d’autres infractions au droit cantonal.