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Loi sur le cinéma (LCin) · RS 443.1
Chapitre 3 Prescriptions régissant l’encouragement de la diversité des films projetés en public Section 1 Mesures visant à promouvoir la diversité de l’offre cinématographique
1Les films soutenus par la Confédération sont déposés auprès de la fondation «Cinémathèque suisse».
2Ils peuvent être rendus accessibles au public cinq ans après la date de leur sortie.
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