Loi sur le cinéma (LCin) · RS 443.1

Art. 8 LCinEncouragement du cinéma

Chapitre 2 Encouragement du cinéma Section 2 Instruments

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les aides financières sont allouées:

a.
sur la base de critères de qualité (aide sélective);
b.
sur la base de critères liés au succès (aide liée au succès);
c.
sur la base de critères liés au site (aide liée au site);
d.
en fonction de la contribution apportée à la diversité et à la qualité de l’offre cinématographique dans toutes les régions du pays (promotion de la diversité).6

2Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) définit les conditions à remplir, notamment quant à l’obligation de réinvestissement, et la procédure.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2015 5637).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 531; FF 2020 3037).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 531; FF 2020 3037).