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Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) · RS 704
Section 5 Dispositions finales
1Les cantons veillent à ce que les plans au sens de l’art. 4, al. 1, soient établis dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente loi.
2Le Conseil fédéral peut exceptionnellement prolonger ce délai pour certaines régions.
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