Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0

Art. 91 LDOFDF

Titre 5 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Chapitre 1 Organisation et personnel

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFDF est constitué de la Direction générale des douanes, des directions d’arrondissement et des bureaux de douane.

2Le Corps des gardes-frontière est une formation armée et portant l’uniforme.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 16 de l’O du 12 juin 2020 sur l’adaptation de lois à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 2743).