Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0

Art. 91 LDOFDF

Titre 5 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Chapitre 1 Organisation et personnel

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFDF est constitué de la Direction générale des douanes, des directions d’arrondissement et des bureaux de douane.

2Le Corps des gardes-frontière est une formation armée et portant l’uniforme.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 16 de l’O du 12 juin 2020 sur l’adaptation de lois à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 2743).

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