Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0

Art. 93 LDCaisse de prévoyance du personnel de l’OFDF

Titre 5 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Chapitre 1 Organisation et personnel

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFDF gère une caisse de prévoyance pour son personnel.

2Le Conseil fédéral règle le but, l’organisation, le financement et la gestion de la caisse de prévoyance.

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