1L’OFDF gère une caisse de prévoyance pour son personnel.
2Le Conseil fédéral règle le but, l’organisation, le financement et la gestion de la caisse de prévoyance.
Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0
Titre 5 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Chapitre 1 Organisation et personnel
1L’OFDF gère une caisse de prévoyance pour son personnel.
2Le Conseil fédéral règle le but, l’organisation, le financement et la gestion de la caisse de prévoyance.
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