Loi sur le droit d'auteur (LDA) · RS 231.1

Art. 3 LDAOeuvres dérivées

Titre 2 Droit d’auteur Chapitre 1 L’œuvre

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Par œuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.

2Sont notamment des œuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.

3Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.

4La protection des œuvres préexistantes est réservée.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 LDA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

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