Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) · RS 742.140.2

Art. 5 LDIFMesures concernant d’autres tronçons

Section 2 Mesures

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les mesures concernant d’autres tronçons du réseau ferroviaire suisse, l’Office fédéral des transports procède à des planifications pour obtenir des indications sur leur réalisation et leurs coûts.