Pour les mesures concernant d’autres tronçons du réseau ferroviaire suisse, l’Office fédéral des transports procède à des planifications pour obtenir des indications sur leur réalisation et leurs coûts.
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) · RS 742.140.2
Art. 5 LDIFMesures concernant d’autres tronçons
Section 2 Mesures