Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) · RS 742.140.2

Art. 9 LDIFOptimisation permanente des travaux

Section 2 Mesures

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La planification et la réalisation des travaux intègrent en permanence, selon le principe de l’optimisation micro- et macroéconomique, les progrès de la technologie ferroviaire, les améliorations de l’organisation et l’évolution du trafic des voyageurs et des marchandises.