Loi sur la durée du travail (LDT) · RS 822.21

Art. 26 LDT

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 9 décembre 2018Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 1981, avec effet au 1er janv. 1981 (RO 1981 1120; FF 1980 III 413).