1La fondation dispose d’un capital intangible de 100 000 francs.
2La Confédération accorde à la fondation des subventions annuelles dans le cadre des crédits alloués en vertu de l’art. 27, al. 3, let. a.
3Les ressources que des tiers mettent à la disposition de la fondation sans préciser leur affectation sont capitalisées.