Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) · RS 446.1

Art. 8 LEEJAides pour des projets d’importance nationale pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes

Section 2 Octroi d’aides financières à des organismes privés

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour des projets d’importance nationale limités dans le temps qui remplissent une des conditions suivantes:

a.
ils peuvent servir de modèle pour le développement des activités extrascolaires;
b.
ils encouragent particulièrement la participation des enfants et des jeunes à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet considéré.

2Le Conseil fédéral peut lier l’octroi d’aides financières à la prise en compte de thématiques et au respect d’objectifs qu’il aura définis.

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