1La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés qui remplissent les conditions suivantes:
- a.
- ils sont principalement actifs dans le domaine des activités extrascolaires ou proposent régulièrement des programmes dans ce domaine;
- b.
- ils ne poursuivent pas de but lucratif;
- c.
- ils respectent le droit des enfants et des jeunes à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement au sens de l’art. 11, al. 1, de la Constitution.
2La Confédération n’alloue pas d’aide pour les activités donnant droit à des prestations prévues par la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport3.