Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) · RS 446.1

Art. 10 LEEJParticipation politique au niveau fédéral

Section 2 Octroi d’aides financières à des organismes privés

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la réalisation de projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral.

2Les organismes considérés veillent à ce que les enfants et les jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement soient associés de manière appropriée à la préparation et à la réalisation de tels projets.

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