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Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) · RS 836.1
1Les caisses de compensation établiront des comptes distincts pour les contributions des employeurs de l’agriculture et pour les allocations familiales versées, et régleront compte avec la Centrale de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants.
2Les dispositions de la LAVS44 relatives au règlement des comptes et des paiements sont applicables par analogie.
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