Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) · RS 836.1

Art. 20 LFAFinancement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 30 sept. 2022, avec effet au 1er juil. 2023 (RO 2023 192; FF 2022 393).