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Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) · RS 836.1
1Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d’alpages.
2Le Conseil fédéral définit les notions d’exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d’exploitant d’alpages.
Les arrêts qui citent l’art. 5 LFA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 7
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