1 L’OSAV exploite d’autres systèmes d’information destinés à faciliter l’exécution de la législation dans les domaines de la santé animale, de la protection des animaux et de la sécurité des denrées alimentaires, et à évaluer les données d’exécution, notamment:
- a.
- le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public;
- b.
- les systèmes d’information pour le traitement des données relatives à l’importation d’animaux et de produits animaux.
2Les systèmes d’information visés à l’al. 1 font partie du système d’information central, commun à l’OFAG et à l’OSAV, qui suit toute la chaîne agroalimentaire et vise à garantir la sécurité des denrées alimentaires et des objets usuels, la sécurité des aliments pour animaux, la santé animale, la protection des animaux et une production primaire irréprochable.
3Les coûts d’exploitation du système d’information visé à l’al. 1, let. a, sont supportés à raison d’un tiers par la Confédération et de deux tiers par les cantons. La contribution de chaque canton est proportionnelle au nombre de licences donnant accès au système d’information.
4Le Conseil fédéral règle la prise en charge des coûts inhérents aux autres systèmes d’information; il peut en particulier prévoir une participation financière des cantons lorsque ceux-ci utilisent des systèmes d’information pour leurs tâches d’exécution.