Art. 1 LGGBut

¹La présente loi a pour but:

a.

de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement contre les abus en matière de génie génétique;

b.

de veiller à ce que les applications du génie génétique servent l’être humain, les animaux et l’environnement.

²Elle vise plus particulièrement:

a.

à protéger la santé et la sécurité de l’être humain, des animaux et de l’environnement;

b.

à conserver à long terme la diversité biologique et la fertilité du sol;

c.

à garantir l’intégrité des organismes vivants;

d.

à permettre le libre choix des consommateurs;

e.

à empêcher la fraude sur les produits;

f.

à encourager l’information du public;

g.

à tenir compte de l’importance de la recherche scientifique dans le domaine du génie génétique pour l’être humain, les animaux et l’environnement.