Loi sur le génie génétique (LGG) · RS 814.91

Art. 1 LGGBut

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi a pour but:

a.
de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement contre les abus en matière de génie génétique;
b.
de veiller à ce que les applications du génie génétique servent l’être humain, les animaux et l’environnement.

2Elle vise plus particulièrement:

a.
à protéger la santé et la sécurité de l’être humain, des animaux et de l’environnement;
b.
à conserver à long terme la diversité biologique et la fertilité du sol;
c.
à garantir l’intégrité des organismes vivants;
d.
à permettre le libre choix des consommateurs;
e.
à empêcher la fraude sur les produits;
f.
à encourager l’information du public;
g.
à tenir compte de l’importance de la recherche scientifique dans le domaine du génie génétique pour l’être humain, les animaux et l’environnement.