Loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) · RS 151.3

Art. 1 LHandBut

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi a pour but de prévenir, de réduire ou d’éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

2Elle crée des conditions propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie de la société, en les aidant notamment à être autonomes dans l’établissement de contacts sociaux, dans l’accomplissement d’une formation ou d’une formation continue et dans l’exercice d’une activité professionnelle.3

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur phrase selon l’annexe ch. 3 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LHand, du plus récent au plus ancien.