Au sens de la présente loi, on entend par:
- a.
- registre des habitants: registre, tenu de manière informatisée ou manuelle par le canton ou la commune, dans lequel sont inscrites toutes les personnes qui y sont établies ou en séjour;
- b.
- commune d’établissement: commune dans laquelle une personne réside, de façon reconnaissable pour des tiers, avec l’intention d’y vivre durablement et d’y avoir le centre de ses intérêts personnels; une personne est réputée établie dans la commune où elle a déposé le document requis; elle ne peut avoir qu’une commune d’établissement;
- c.
- commune de séjour: commune dans laquelle une personne réside dans un but particulier sans intention d’y vivre durablement, mais pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année, notamment la commune dans laquelle une personne séjourne pour y fréquenter les écoles ou est placée dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital ou une maison de détention;
- d.
- ménage: entité constituée de toutes les personnes qui habitent dans le même logement;
- e.
- identificateur: numéro immuable ne permettant aucune déduction sur la personne ou la chose à laquelle il a été attribué et servant à identifier de manière univoque une personne ou une chose dans une base de données;
- f.
- caractère: caractéristique d’une personne ou d’une chose pouvant être décrite objectivement et enregistrée;
- g.
- modalité: valeur concrète que peut prendre un caractère;
- h.
- nomenclature: système de classification et de présentation de modalités;
- i.
- liste de codes: ensemble de codes qui permet d’attribuer aux modalités des valeurs chiffrées pouvant être traitées de manière informatisée.