Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB) · RS 641.411

Art. 11 LIBTaux

Section 3 Tarif de l’impôt

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’impôt se monte à:

a.
jusqu’à 10,0 degrés Plato (bière légère)

16 fr. 88 par hectolitre;
b.
de 10,1 à 14,0 degrés Plato (bière normale ou spéciale)

25 fr. 32 par hectolitre;
c.
à partir de 14,1 degrés Plato (bière forte)

33 fr. 76 par hectolitre.

2La bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5 % du volume (bière sans alcool) est exonérée de l’impôt.

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